Conditions generales de vente

1. Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les ventes de produits numeriques (formations en ligne, ebooks, templates, presets, code source, fichiers audio et graphiques) realisees sur le site novastra.maformationavenir.fr, edite par Novastra.

Toute commande implique l'acceptation sans reserve par l'acheteur des presentes CGV.

2. Produits

Les produits proposes sont exclusivement des biens numeriques livres par voie electronique. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive detaillant ses caracteristiques essentielles (contenu, format, licence, duree d'acces le cas echeant). Les photographies et illustrations du site sont presentees a titre indicatif.

3. Prix

Les prix sont indiques en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Novastra se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par l'acheteur.

4. Commande et paiement

La commande est validee apres paiement integral du prix. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. Aucune donnee bancaire n'est stockee sur nos serveurs. L'acheteur recoit une confirmation de commande par email a l'adresse indiquee lors de l'inscription.

5. Livraison et acces

Les produits numeriques sont accessibles immediatement apres confirmation du paiement, dans l'espace personnel de l'acheteur. Pour les formations, l'acces aux modules est illimite dans le temps. Pour les fichiers telechargeables, un lien de telechargement est disponible dans l'espace "Ma bibliotheque".

6. Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numerique non fourni sur un support materiel dont l'execution a commence avec l'accord prealable du consommateur.

Toutefois, Novastra offre une garantie satisfait ou rembourse de 14 jours a compter de la date d'achat, sans condition. Pour exercer ce droit, contactez-nous a contact@novastra.maformationavenir.fr en indiquant votre numero de commande.

7. Licence d'utilisation

L'achat d'un produit confere a l'acheteur une licence d'utilisation dont le type est indique sur la fiche produit (personnelle, commerciale ou etendue). La revente, la redistribution ou le partage des fichiers est strictement interdit, sauf mention contraire expresse dans la licence.

8. Responsabilite

Novastra s'engage a fournir des produits conformes a leur description. En cas de defaut constate, l'acheteur peut contacter le support pour obtenir une correction ou un remboursement. Novastra ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects lies a l'utilisation des produits.

9. Protection des donnees

Les donnees personnelles collectees lors de la commande sont traitees conformement a notre Politique de confidentialite.

10. Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du siege social de Novastra. Le consommateur peut egalement recourir a la mediation conformement aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.