Conditions generales d'utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) definissent les conditions d'acces et d'utilisation du site novastra.maformationavenir.fr et des services proposes par Novastra. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

2. Acces au site

Le site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un acces Internet. Les frais d'acces et d'utilisation du reseau de telecommunication sont a la charge de l'utilisateur. Novastra met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un acces continu au site, mais ne saurait etre tenue responsable en cas d'interruption pour maintenance, mise a jour ou cas de force majeure.

3. Inscription

L'acces a certains services (achat, espace apprenant, telechargements) necessite la creation d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a maintenir la confidentialite de ses identifiants. Toute activite effectuee depuis son compte est reputee avoir ete realisee par lui.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage a utiliser le site conformement a sa destination et dans le respect de la legislation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Tenter d'acceder a des zones non autorisees du site ou du serveur
• Utiliser des outils automatises (robots, scrapers) pour collecter des donnees
• Partager, redistribuer ou revendre les contenus acquis sans autorisation
• Porter atteinte a la securite ou au bon fonctionnement du site
• Publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers

5. Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, videos, code source, graphismes, marques) est protege par le droit de la propriete intellectuelle et demeure la propriete exclusive de Novastra, sauf mention contraire. L'achat d'un produit confere uniquement une licence d'utilisation dans les conditions definies sur la fiche produit.

6. Donnees personnelles

Novastra collecte et traite les donnees personnelles des utilisateurs conformement au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialite.

7. Responsabilite

Novastra ne garantit pas que le site soit exempt d'erreurs ou de virus. L'utilisateur est seul responsable de la protection de son equipement informatique. Novastra ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du site.

8. Modification des CGU

Novastra se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications par publication sur le site. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige sera soumis aux juridictions francaises competentes.